J.O. 279 du 1 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 novembre 2004 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse


NOR : MCCT0400910A



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la culture et de la communication et du ministre délégué à l'industrie en date du 15 novembre 2004 :

La liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 est complétée comme suit, à l'issue de la séance de la CPPAP du 2 octobre 2003 :

« SARL Balkis Press, 47, rue Marcel-Dassault, 92100 Boulogne-Billancourt, à compter du 2 octobre 2003 ;

Patrick Robert EURL, 22, rue de Douai, 75009 Paris, à compter du 2 octobre 2003 ;

SARL Red on line Press, 68, rue du Faubourg-Saint-Honoré, 75008 Paris, à compter du 2 octobre 2003. »

Sont retirés de la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 :

« SARL Approche productions et communication (APC), 8, rue Claude-Terrasse, 75016 Paris ;

SARL ID Lorraine, 8, rue Wilson, BP 10582, 57010 Metz Cedex 01 ;

SARL Lorpresse Images, 4, rue Marconi, 57070 Metz ;

SA N'Presse, 10, boulevard Henri-Martin, 02100 Saint-Quentin ;

SARL Nouvel Age Editions (NAE), 9-11, rue Benoît-Malon, 92156 Suresnes. »